CGV

1. Modalités des offres
Auvergne Trains Modélisme se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur le site Auvergne Trains Modélisme sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

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2. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (20%).

Auvergne Trains Modélisme se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

 

Frais de port :

Les frais de livraison comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Ils varient en fonction de la destination et du poids de votre commande.


3. Commande

Pour effectuer une commande de produits sur le Site, le client doit procéder à la création d’un compte client. Le client devra renseigner des champs d’informations obligatoires tels que son nom, prénom, date de naissance, son adresse postale et de livraison, son adresse électronique et le cas échéant son numéro de téléphone. Le défaut de renseignement des champs obligatoires ne permettra pas au client de passer commande. Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le vendeur de tout changement le concernant.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

4. Le paiement

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés sur le site.

Vous pouvez régler vos commandes :

 

- soit par chèque bancaire libellé en euros tiré sur une banque Française. (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

- soit par paiement sécurisé* par carte bancaire.

- soit par virement IBAN/BIC. (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

 

*Auvergne Trains Modélisme n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
 

5. Disponibilité des articles

Nos produits sont proposés dans la limite de nos stocks et de la capacité de nos fournisseurs à nous réapprovisionner. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail, merci de préciser le n° de commande ainsi que la référence des articles et leur quantité commandée.

 

6. Livraison

Après confirmation de la commande, Auvergne Trains Modélisme s’engage à livrer à son transporteur ou à la Poste, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours ouvrés (hors réservations de nouveautés). Ce transporteur ou la Poste s’engage par contrat à livrer la commande à l’adresse fournie par le client.

Auvergne Trains Modélisme ne sera pas tenu responsable des dégradations, des retards de livraisons ou des pertes de colis par la poste ou du transporteur. N'oubliez pas de faire des réserves lors de la réception de la commande si le colis vous parait abîmé ou détérioré. Merci d'avertir Auvergne Trains Modélisme dans les 48H :

 

- soit par Email à : auvergnetrains@gmail.com

- soit par tél au 07 64 71 55 20 avec une copie de la réserve.

 

Le transport est assuré par la Poste. 

Rappel : selon l’article 132-7 du code du commerce : ''La marchandise sortie du magasin du vendeur ou de l'expéditeur voyage, s'il n'y a convention contraire, aux risques et périls de celui à qui elle appartient, sauf son recours contre le commissionnaire et le voiturier chargés du transport''.

 

7. Rétractation

Vous avez 15 jours (à compter de la réception des articles). Le produit doit être renvoyé en parfait état, c’est-à-dire emballé dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de déchirement, décollement ou d’arrachage.

En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations avec votre facture à l’adresse suivante :

Auvergne Trains Modélisme

8 chemin du four à chaux

03000 AVERMES

 

Dans le cas contraire il n’y aura ni remboursement, ni échange, ni avoir.

Dans le cas d’un renvoi non conforme aux conditions de retour, Auvergne Trains Modélisme, se réserve le droit de déduire des frais de remise en état et de dossier.

Dans le cas d’une erreur client sur la référence, le client supporte les frais d’un éventuel renvoi de marchandises.

Tous les retours sont à la charge du client, le remboursement ou l’avoir s’effectue sur le prix du produit ou des produits retournés.

 

8. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre Auvergne Trains Modélisme et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche du siège d’Auvergne Trains Modélisme sera compétent en la matière.

 

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Auvergne Trains Modélisme. De plus, la société Auvergne Trains Modélisme s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

10. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de prendre en compte les changements de nos pratiques et de nos Services ou pour intégrer de nouvelles réglementations qui viendraient s'appliquer. La date de mise à jour sera révisée en conséquence.